Conditions d'utilisation de la base de données du projet EVFT

emewatts, s.r.o.
Adresse : Staré Grunty 26H, 841 04 Bratislava - Karlova Ves
Numéro d'identification de l'entreprise : 52 618 919
Enregistrement : Registre du commerce tenu par le Tribunal municipal de Bratislava III, Section : Sro, Numéro d'insertion : 140354/B
("Entreprise")

L'accès à la base de données du projet EVFT, exploité par l'Entreprise et disponible sur le site web www.evft.eu, permet :

1. Diffusion de contenu : Possibilité de copier, diffuser et distribuer publiquement.
2. Intégration dans des projets personnels : Possibilité d'intégrer et de lier le contenu dans d'autres œuvres.
3. Utilisation commerciale : Possibilité d'utiliser le contenu à des fins commerciales.

Règles d'utilisation :

1. Lors de l'utilisation du contenu, l'Entreprise doit être citée comme source, sans donner l'impression que l'Entreprise soutient une utilisation ou un projet particulier.
2. Lors de l'utilisation du contenu, il est nécessaire de se conformer aux conditions de la Licence Creative Commons Attribution (cc-by) 4.0, idéalement avec un lien vers notre site web.
3. Les principes de réutilisation de nos documents ne s'appliquent pas aux matériaux protégés par des droits de propriété intellectuelle de tiers.
4. L'Entreprise décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation des données de son site web ou de liens externes.
5. L'Entreprise a le droit de restreindre temporairement l'accès à l'information à tout moment et sans préavis pour des raisons opérationnelles ou techniques.

Appel au respect des règles :

Nous invitons tous les utilisateurs à respecter ces règles, contribuant ainsi à la protection et à l'intégrité des informations fournies dans la base de données du projet EVFT, exploité par l'Entreprise.